« Jeu Perene x Goula/Figuera » par Perene
Du 18/03/2019 au 26/03/2019
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Fournier S.A., société au capital de 15 000 000 € dont le siège social est situé au 18 Rue des Vernaies – CS 10003 - 74230 THÔNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RC Annecy B 325 520 898 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Perene x Goula/Figuera » (ci-après le «Jeu») accessible depuis la page Facebook® Perene : https://www.facebook.com/Perene-312373849129991/ (ci-après la « Page Perene»).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de tirage au sort sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2. DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le lundi 18 mars 2019 à 11h et se clôturera le mardi 26 mars 2019 à 23h59, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi (ci-après la « Période du Jeu »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook®) et par foyer (même adresse postale et même adresse IP) est acceptée par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4. LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la Page Perene, accessible pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au présent Règlement.
Pour participer, il est également nécessaire de disposer d’un accès à l’internet, d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook® durant toute la Période du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se connecter sur Facebook avec ses identifiants et se rendre sur la Page Perene : https://www.facebook.com/Perene-312373849129991/ ;
- Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ;
- Répondre à l’énoncer suivant : " / Jeu-concours / Pour sublimer votre intérieur, tentez de remporter l’une de ces trois suspensions Lines & Dots de Goula/Figuera. Pour cela dites-nous quel élément déco fait que votre intérieur ne ressemble qu'à vous ? " en commentaire de la publication /Jeu-Concours/ postée le 18 mars 2019 sur la Page Perene.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le mercredi 26 mars 2019 après-midi par la Société Organisatrice pour déterminer trois (3) gagnants parmi les Participants ayant répondu à la question posée sur la Page Perene (ci-après, le(s) « Gagnant(s) »).
Un seul lot sera octroyé à chaque Gagnant.
Les prénoms ainsi que les premières lettres des noms des Gagnants pourront être publiés à l’issue de la Période du Jeu sur la Page Perene, via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La Société Organisatrice dote le Jeu de trois (3) lots d’une valeur commerciale totale de mille trente-sept euros (1037€) TTC.
Les 3 lots sont de même nature :
- 1 suspension Line Dots, du studio de création Goula Figuera
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Ce lot ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire en dehors de l’hypothèse mentionnée au paragraphe précédent. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice informera les Gagnants en commentaire de leur participation, sous la publication du jeu, ainsi que par message privé Facebook® dans les 7 jours suivants le tirage au sort qui aura lieu le 26 mars 2019. Chaque Participant tiré au sort devra alors confirmer, sous 10 jours, en message privé sur Facebook®, qu’il accepte son lot en communiquant son numéro de téléphone et son adresse postale afin que la Société Organisatrice puisse organiser la livraison de son gain par voie postale à son domicile.
A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera réattribué à un « gagnant suppléant » tiré au sort parmi les Participants ayant correctement répondu sur la Page Perene à la question du jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
Chaque lot sera expédié au Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que celui-ci aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par la Société Organisatrice de l’adresse postale du Gagnant.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera considéré comme et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 9. DEPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants à l’adresse suivante : https://www.perene.fr/reglement
Il pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :
Fournier S.A., 18 Rue des Vernaies CS 10003 - 74230 THÔNES
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant la Période du Jeu, de modifier le Règlement en fonction des modifications éventuelles de la Page Perene et de son exploitation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par force majeure, le tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou ses partenaires.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au Jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le Participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au Jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions ci-dessous :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement. Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer, dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de sa participation au Jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Fournier S.A., 18 Rue des Vernaies, CS 10003 - 74230 THÔNES
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joints :
- Une photocopie d'une pièce d'identité ;
- Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois) ;
- La date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR TTC par page nécessaire. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au Jeu et compléter son bulletin de participation.
- Pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de Règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
- Pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct.
Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Fournier S.A., SARL, 18 Rue des Vernaies CS 10003 - 74230 THÔNES
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur la Page Perene et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Perene;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page Perene et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
La participation au Jeu implique que le Participant renonce à poursuivre la société Facebook® pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les Participants n’est transmise à la société Facebook®.
ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « Perene® » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 15. LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié au Jeu, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre le(s) Participant(s) et la Société Organisatrice, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.